Avant d’embaucher un nouveau salarié il est obligatoire de faire une DPAE. C’est une déclaration préalable avant l’embauche qu’il faut faire auprès de l’URSSAF. Cette déclaration permet d’informer les différentes administrations françaises de la future embauche d’un salarié. Elle va également permettre au salarié de mettre à jour ses droits sociaux et ses droits d’assurance-maladie.

Une démarche simplifiée

Cette déclaration permet de déclarer un salarié auprès de différentes administrations en réalisant une seule formalité. Elle peut être envoyée sous format papier par télécopie ou par courrier recommandé avec accusé de réception. Elle peut également être faite directement sur Internet. Cette déclaration doit être faite avant d’embauche de salariés. En cas de non déclaration, l’entreprise peut être considérée comme ayant recours au travail au noir.

Quels emplois sont concernés ?

Dès lors qu’une personne le statut de salarié, que ce soit une entreprise ou une association, il est obligatoire de faire une DPAE. Les apprentis nécessitent également cette déclaration. En revanche, pour les stagiaires et les bénévoles, il n’est pas nécessaire d’effectuer cette déclaration.

La déclaration en ligne

Cette déclaration peut se faire sur le site Net entreprise. Il suffit de s’inscrire avec le numéro de Siret et de suivre la procédure. La déclaration d’un salarié ne devrait pas prendre plus de 10 minutes. Vous aurez besoin des informations juridiques de l’entreprise (numéro de Siret, adresse du siège…) et des informations personnelles sur le futur salarié. Il faudra aussi les détails du contrat de travail.

Si une entreprise n’a pas eu de salarié pendant au moins six mois, elle devra également envoyer cette déclaration par courrier à l’inspection du travail.