Définition du rappel à l’ordre

Le rappel à l’ordre est un avertissement que réalise un employeur à l’encontre de son salarié. Il sert de rappel, en quelque sorte de carton jaune. Ce rappel à l’ordre peut être fait de manière écrite ou orale par l’employeur. Ce n’est pas une sanction disciplinaire. L’employeur doit bien préciser lors d’un rappel à l’ordre, surtout lorsqu’il est écrit, que ce n’est pas un avertissement.

Un rappel à l’ordre peut être fait lorsque le comportement d’un salarié entraîne des troubles ou des problèmes dans l’entreprise et dans son bon fonctionnement. La personne effectuant le rappel à l’ordre (le gestionnaire d’entreprise ou les ressources humaines) peut mentionner qu’une sanction disciplinaire tel qu’un avertissement pourrait être mise en place si le salarié continue ses agissements.

Peut-on contester un rappel à l’ordre ?

Le rappel à l’ordre est simplement une mise en garde qui n’a aucune conséquence juridique. Il n’est donc pas nécessaire de le contester. Si par contre le rappel à l’ordre s’apparente en réalité à un avertissement ou à une sanction, vous avez normalement deux ans pour pouvoir le contester.

Si vous comptez aller jusqu’aux prud’hommes, il faudra néanmoins prouver que ce rappel à l’ordre n’en est pas un et que c’est en réalité un avertissement.

Les employeurs doivent donc faire très attention dans le contenu écrit qu’ils envoient à leurs salariés lors du rappel à l’ordre. Selon les mots choisis, ce courrier peut très bien être considéré par un juge comme un avertissement. Si le rappel a uniquement été oral, il sera difficile de prouver son existence même.

Dans tous les cas, si vous le souhaitez réellement, vous pouvez toujours contester un rappel à l’ordre par écrit avec par exemple un recommandé avec accusé de réception mais cela n’a pas beaucoup d’intérêt si le rappel à l’ordre en est réellement un.