Vous avez eu votre permis de conduire à l’étranger et vous vous demandez si vous êtes obligé de l’échanger contre un permis français pour pouvoir conduire en France.

Vous trouverez ici les réponses à votre requête, des explications qui s’adaptent parfaitement à votre situation.

En fait, tout dépend du pays où vous avez obtenu votre permis. En effet, les règles changent si vous êtes titulaire d’un permis européen ou obtenu hors d’Europe, et même dans ce cas, il faudrait savoir si ce pays a signé unanimement avec l’État Français une convention d’échange des permis de conduire.

 

Permis de conduire européen

Toute personne ayant obtenu son permis de conduire dans un pays affilié à l’UE et/ou à l’EEE (https://www.service-public.fr/particuliers/glossaire/R42218) a le droit de s’en servir en France sans restriction de durée.

Si vous êtes un ressortissant d’un pays qui appartient à l’Espace Économique européen, vous n’êtes pas obligé d’échanger votre permis de conduire obtenu hors de la France, excepté dans deux cas :

• Si vous désirez obtenir une autre catégorie du permis
• Si vous vous rendez coupable en France de quelques contraventions routières.

Il reste à signaler qu’il existe certains dispositifs assez spécifiques qui sont appliqués si vous avez eu votre permis de conduire dans un pays d’outre-mer comme en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon ou à Wallis-et-Futuna, Guadeloupe, Guyane…

Vous pourrez consulter ces dispositifs ici :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32134

 

Permis de conduire d’un autre État hors Europe !

 

Si vous être originaire d’un État qui ne fait pas partie ni de l’Union Européenne (EE), ni de l’Espace Économique Européen (EEE) et que vous venez en France pour un petit séjour par exemple : assister à un colloque, séminaire, passer des vacances, vous pourrez utiliser votre permis de conduire, sous réserve. Le permis doit être en règle et rédigé en langue française, ou tout du moins assorti d’une traduction accréditée en langue française ou d’un permis international.

Si votre permis ne l’est pas, vous pourrez le traduire en France chez un traducteur habilité.

Si vous venez en France pour terminer vos études et que vous avez obtenu un titre de séjour étudiant, vous avez le droit d’utiliser votre permis étranger durant toute la période de vos études en France.

Toutefois, votre permis doit répondre aux conditions suivantes :

• Il doit être valide
• Il doit être délivré par l’État où vous habitez normalement avant votre arrivée en France.
• Il doit être écrit en français ou sinon assorti d’une traduction officielle en langue française.

Bien évidemment, vous devez avoir l’âge minimal exigé en France pour piloter sur tout le territoire français les voitures de la catégorie mentionnée dans votre permis de conduire.

Vous devez également tenir compte des éventuelles prescriptions médicales qui figurent sur votre document (port de lunettes obligatoire, etc.)

Pour avoir de plus amples informations, vous pourrez consulter l’arrêté du 12 janvier 2012 ici : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025175223

Si vous avez terminé vos études et que vous avez obtenu un titre de séjour autre qu’étudiant, vous êtes obligé d’avoir un permis français.

Si vous venez en France pour y résider, vous pourrez utiliser votre permis pendant 1 an à partir de l’obtention de votre résidence normale en France.

Pour continuer à conduire en France une fois le délai expiré, vous êtes dans l’obligation d’avoir un permis français, autrement dit de procéder à l’échange.

Une fois vous obtenez votre permis français, on vous retire votre permis étranger pour le remettre aux autorités de votre pays.

 

En ce qui concerne les diplomates étrangers, ils peuvent utiliser leur permis étranger, sans recourir à l’échange, durant toute la période de leurs études ou de leur mission en France, à la condition sine qua non que les autorités étrangères qui ont remis le permis de conduire octroient, dans des circonstances pareilles, le même avantage aux ressortissants français.