Quelles sont les responsabilités d’un comptable public ?

Quelles sont les responsabilités d’un comptable public ?

La gestion des finances publiques est une grande responsabilité, qui ne peut être confiée qu’à des experts dignes de confiance. Encore appelés comptables publics, ces experts sont dotés d’un sens aigu des détails et ont la tête sur les épaules. Compte tenu des enjeux présents dans leur métier, leurs responsabilités sont énormes. Découvrez ici les missions d’un comptable public.

Le comptable public : qu’est-ce que c’est ?

Un comptable public (voir sur cette page) est un agent de l’administration publique dont le rôle consiste à exécuter les différents ordres d’encaissement et de décaissement au sein d’une structure publique. C’est l’acteur principal de la gestion budgétaire et du contrôle des opérations financières.

Ce dernier ne dispose pas des accréditations nécessaires pour initier de son propre gré des décisions de paiement. Par contre, toutes les décisions impliquant un maniement des fonds publics doivent forcément passer par lui.

Les responsabilités d’un comptable public

En tant qu’exécuteur des différentes opérations financières, le comptable public est nommé par le ministre du Budget. Il est donc pleinement conscient des risques liés à ce poste. Conformément à l’article 17 du décret relatif à la gestion budgétaire publique, « le comptable public est personnellement et pécuniairement responsable des actes et contrôles qui l’incombent ». De ce fait, il est personnellement responsable de ses actes au nom de l’état.

En d’autres termes, cela signifie que le comptable public se doit de passer au peigne fin, chaque pièce fournie par l’ordinateur, chaque opération de recette et dépense. Il doit également veiller à surveiller les comptes publics. À défaut de quoi, les irrégularités de payement et toutes autres anomalies relevées sur les comptes publics seront à sa charge.

Vu les transactions financières énormes initiées par la fonction publique, la responsabilité des comptables peut s’avérer très lourde. En raison de cela, un système de cautionnement obligatoire a été mis en place dans le but de mutualiser les risques entre les comptables par l’agence comptable. Pour plus de précautions, l’AMF met à disposition une assurance comptable publique qui permet de couvrir les risques issus de leur responsabilité.

Par ailleurs, le ministère de finance peut décider de mettre la responsabilité du comptable en œuvre à travers un arrêté de débet. Cette façon d’engager la responsabilité se fait sans préjudice de l’apurement juridictionnel des comptes (Cour des comptes et chambres Régionales et territoriales des comptes, chargées de la vérification des comptes publics).

Les missions et domaines d’interventions du comptable public

Le comptable public a pour mission de gérer les opérations de recettes, de dépenses et la trésorerie du budget. Il s’occupe de conserver les différentes ressources financières qui lui sont confiées. Si une opération doit avoir lieu, il s’occupe également des procédures de vérification tout en conservant les documents fournis avant d’autoriser la transaction.

La plupart des organismes publics disposent d’un comptable public. Dans les administrations de sécurité sociale, le comptable public s’occupe des Caisses Primaires d’Assurance Maladie et des Caisses d’Allocations Familiales.

Dans les Ministères il est employé pour exercer dans la Direction Générale des Finances Publiques au sein de la trésorerie, des services d’impôts ou encore dans les agences comptables. Pour finir, il peut être employé dans les organismes de divers d’Administration Centrale pour travailler dans les universités et les agences régionales.

En résumé, le comptable public peut intervenir dans toutes les structures étatiques qui nécessitent une gestion scrupuleuse des finances.