La disposition juridique connue sous le nom d’aménagement de peine permet d’exécuter une condamnation à l’emprisonnement ferme de façon alternative. Cette disposition offre une option autre que l’incarcération traditionnelle, avec pour objectif de faciliter la réintégration du condamné dans la société. L’aménagement de peine est applicable aux peines de moins d’un an et peut être...
