La loi n’oblige nullement un entrepreneur à se référer à un avocat pour faire rédiger ses contrats. Il a donc la possibilité de libeller lui-même ses statuts et de les remettre au greffe sans passer par un avocat. D’ailleurs, les créateurs d’entreprise exécutent eux-mêmes un bon nombre de tâches, bien que le plus souvent, ils ne les maîtrisent qu’en partie. Le juridique compte au nombre de ces tâches, où le créateur hésite et s’y engage parfois sans avoir une grande connaissance. Et cependant, les conséquences pour l’entreprise peuvent être très défavorables.

Pourquoi demander conseil à un avocat pour faire la rédaction des statuts ?

Les statuts constituent les piliers juridiques de la société. Il est donc plus avisé de demander l’aide d’un professionnel pour la rédaction des statuts de l’entreprise et créer une base fiable sur laquelle s’appuiera l’entreprise tout au long de son existence.

 

Les statuts ne constituent pas une formalité banale

Bien au contraire, ils sont essentiels et doivent être mûrement faits, car ils vont déterminer la forme et la structure juridique de votre société, la fonction et les rapports entre associés, la gestion de l’entreprise… Ils prévoient tous les cas de figures, qu’ils soient positifs ou négatifs, qui peuvent survenir plus tard et mettent en place un plan d’action pour chacun de ces scénarios…

Si, en plus, vous vous décidez à constituer votre société avec un ou plusieurs associés, les statuts sont d’une grande importance, car ils vont préciser les parts et les obligations de chacun, les procédures à suivre pour faire intégrer ou exclure un associé et plus tard un actionnaire.

Il faudrait donc faire très attention pour ne pas se méprendre, car l’humain constitue la première cause d’échec d’une société. Vous pourrez toujours apporter des changements en aval si besoin est (par exemple quand vous aurez assez d’argent pour payer les services d’un avocat dans le cas où cela ne serait pas possible aujourd’hui) mais cela ne sera pas très facile à faire d’autant plus que vous devez obtenir au préalable l’assentiment de vos associés.

Vous allez certainement affronter des difficultés dans la vie de votre société, qui exigeront le recours aux services d’un avocat : propriété intellectuelle, problèmes fiscaux, droit social… Or, collaborer avec un avocat dès le début pour libeller vos statuts, c’est en quelque sorte bâtir un rapport de confiance solide avec un professionnel qui vous connaît personnellement et qui connaît sur le bout des doigts vos activités et qui vous sera d’un bon conseil pour sortir de l’impasse. Cela permettra de diminuer les risques d’erreur. D’autant plus que certaines bavures peuvent être quelques fois funestes pour votre société.

L’avocat, parce qu’il a de l’expérience et le savoir-faire nécessaire, pourra vous conseiller sur les clauses essentielles de vos statuts. Il sera capable de les ajuster à votre situation personnelle et professionnelle.

Bien que ces arguments fassent prévaloir l’idée de faire appel à un avocat, le choix de le faire ou non reste tributaire en fait de votre projet et de sa complexité. Par exemple, certains entrepreneurs sont capables de rédiger leurs propres statuts dans le cas où l’activité de leur entreprise obéit à des normes bien définies, bien claires.

 

Ce que vous devez aussi savoir aussi

Il existe d’innombrables sites web qui vous aident à rédiger en ligne les statuts de votre société à des prix très avantageux, mais peu offrent une assistance juridique via des avocats. Pourtant, si la création de votre entreprise présente des complexités, c’est à ce stade-là que vous aurez besoin d’un avocat qui va contribuer à donner à votre société une réelle valeur ajoutée.

Faire appel à un avocat présente quelques inconvénients. D’abord, cela va vous coûter de l’argent. Il faut compter entre 1000 et 2000 HT d’honoraires auxquels il faudrait ajouter aux alentours de 350 € de frais liés aux différentes formalités En plus, il faudrait parfois patienter plus de 2 semaines pour avoir ses statuts.