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Peut-on accueillir des salariés dans son habitation personnelle ?
Il est possible de domicilier une entreprise à son domicile personnel. Cela permet de donner à l’entreprise une adresse fiscale, administrative, et juridique. Mais cela…

Le médiateur du syndic de copropriété : quand et comment le saisir ?
Les tensions liées aux conflits au sein d’une copropriété peuvent rapidement prendre des proportions démesurées et engendrer une incompréhension mutuelle. Face à ces situations, le…

Comment effectuer le renouvellement d’un titre de séjour ?
Pour renouveler un titre de séjour, il faut s’y prendre en avance et faire la démarche au moins deux mois avant l’expiration de son titre.…

Que faire si un salarié casse ou perd du matériel ?
L’entreprise doit fournir au salarié les moyens et matériels pour réaliser la tâche qui lui incombe. L’employeur ne peut pas réaliser une retenue sur la…

A-t-on le droit de contrôler l’accès internet dans une entreprise ?
Lorsqu’un salarié utilise internet pour son travail, il a le droit de l’utiliser pour des raisons personnelles, par exemple pendant sa pause, si il a…

La loi PACTE et les annonces légales
La loi PACTE a été entérinée le 23 mai 2019. Elle prévoit de nombreuses mesures pour faciliter la création d’entreprise et leur croissance. Parmi les…

Comment porter plainte en diffamation ?
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Peut-on contester un rappel à l’ordre de son employeur ?
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Peut-on compter une véranda comme surface habitable ?
Avant de répondre à la question, il faut tout d’abord définir ce qu’est une véranda et ce qu’on appelle une surface habitable. Une véranda est…
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