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Définition du pas-de-porte : comprendre ce terme lors d’une location commerciale
Dans un contexte de location commerciale, le pas-de-porte soulève bien des questions parmi les entrepreneurs et investisseurs. Il ne s’agit pas d’un élément de jargon…

Photos non contractuelles : que signifie vraiment cette mention ?
La mention photos non contractuelles est devenue omniprésente dans le monde du commerce en ligne et des catalogues produits. À première vue, elle pourrait sembler…

Quelles conséquences pour les salariés lors d’une dissolution d’entreprise ?
Si pour certaines personnes, la dissolution d’une entreprise n’est qu’une décision administrative prise en haut lieu, les salariés ne l’entendent pas de cette oreille. Pour…

Combien de temps une entreprise doit-elle conserver les factures et les documents commerciaux ?
Une conservation de 5 à 10 ans selon le document Les contrats et correspondances commerciales (que ce soit du B2B ou du B2C) doivent être…

Peut-on accueillir des salariés dans son habitation personnelle ?
Il est possible de domicilier une entreprise à son domicile personnel. Cela permet de donner à l’entreprise une adresse fiscale, administrative, et juridique. Mais cela…

Va-t-on en prison pour des dettes professionnelles ?
En cas de dettes professionnelles, la procédure collective reste le seul moyen d’éviter la faillite de l’entreprise. Si celle-ci ne parvient pas à se redresser,…

Comment effectuer le renouvellement d’un titre de séjour ?
Pour renouveler un titre de séjour, il faut s’y prendre en avance et faire la démarche au moins deux mois avant l’expiration de son titre.…

Quel est le délai pour porter plainte pour faux et usage de faux ?
Le faux et l’usage de faux constituent une infraction qui peut avoir des conséquences très préjudiciables au quotidien : il s’agit de la création d’un…

Que faire en cas de saisi sur compte bancaire ?
Devoir faire face à la saisie de votre compte bancaire par un créancier est une situation désagréable et technique. Si elle est souvent redoutée, elle…
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